CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ALPYX

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société ALPYX (ci-après la « Société » ou « l’Agence »), le client (ci-après le « Client ») et les participants au séjour désignés par le Client dans le cadre de l’organisation de séjours, expéditions et week-ends d’entraînement encadrés par des guides en France et à l’étranger.

L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente ainsi que des documents relatifs aux prestations visées ci-dessus et remis au Client.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

La société ALPYX, SAS au capital de [à compléter] €, immatriculée au RCS sous le numéro [à compléter], dont le siège social est sis [adresse complète à compléter] (France), représentée par Ferréol BROCHIER, Président.

Garant : [à compléter]
Assureur en RC Professionnelle : [à compléter – compagnie + contrat]
Licence d’agent de voyages : [à compléter – numéro Atout France si applicable]
Téléphone : [à compléter]
Ouvert : Du lundi au vendredi (de 09h00 à 18h00)

ARTICLE 1 : OBLIGATION PRÉCONTRACTUELLE D’INFORMATION

Préalablement à la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs relatifs au contenu des prestations, aux prérequis physiques et techniques, aux prix, modalités de paiement, conditions d’annulation et modifications contractuelles.

L’inscription à certains séjours suppose la justification d’une excellente condition physique et d’une assurance assistance-rapatriement. Un certificat médical pourra être exigé.

La Société se réserve le droit :

• de refuser l’inscription d’un participant ne remplissant pas les prérequis obligatoires ;

• de refuser le départ d’un Client jugé inapte ;

• d’annuler ou adapter une activité si la sécurité l’exige, sans indemnisation ;

• de refuser un participant ne disposant pas du matériel obligatoire.

Compte tenu de la nature des prestations, les séjours ne sont pas ouverts aux personnes à mobilité réduite ou dont la condition physique serait insuffisante.

ARTICLE 2 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires nécessaires au franchissement des frontières.

Les informations communiquées sont valables pour les ressortissants français.
Tout participant d’une autre nationalité doit en informer l’Agence.

Les formalités (passeport, visa, vaccins, autorisation parentale, etc.) ainsi que les frais afférents incombent au Client.

En cas d’impossibilité de voyager liée au non-respect de ces formalités, aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 3 : PRIX ET TAXES

3.1 Dispositions générales

Les descriptifs précisent les éléments inclus dans le prix.
Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de réservation.

Conformément au régime de TVA sur la marge applicable aux opérateurs de voyages, la TVA peut ne pas apparaître sur les factures.

En cas d’erreur manifeste de prix, la Société pourra annuler la réservation sans pénalité.

Des frais de réservation forfaitaires de [à compléter – ex : 24 €] par dossier sont facturés.

Sauf indication contraire, ne sont pas compris :

• visas

• vaccins

• assurances

• taxes locales

• suppléments

• boissons

• pourboires

• prestations non mentionnées

Toute prestation non consommée ne donne lieu à aucun remboursement.

La Société peut refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement.

3.2 Modalités de paiement

Pour les réservations de 500 € et plus :

• 50 % à la réservation

• Solde prélevé automatiquement selon les délais suivants :

  • 45 jours avant départ si réservation > 45 jours

  • 21 jours avant départ si réservation entre 45 et 21 jours

  • paiement intégral immédiat si réservation < 21 jours

En cas de départ non confirmé, l’acompte est remboursé (hors avoir ou carte cadeau non remboursables).

En cas de défaut de paiement du solde, la réservation sera considérée comme annulée du fait du Client.

Pour les réservations inférieures à 500 € :
Paiement intégral à la réservation.

3.3 Variation des prix

Conformément à l’article L.211-10 du Code du tourisme, le prix peut être révisé en cas de variation :

• du coût des transports (carburant)

• des taxes et redevances

• des taux de change

Aucune révision ne peut intervenir moins de 20 jours avant le départ.

En cas d’augmentation supérieure à 8 %, le Client peut résilier le contrat avec remboursement intégral.

ARTICLE 4 : ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

En cas d’annulation :

• À plus de 30 jours : les sommes versées restent acquises sous forme d’avoir non remboursable valable 12 mois.

• À moins de 30 jours : les sommes versées sont conservées sans remboursement ni avoir.

Les prestations aériennes ou ferroviaires ne sont pas remboursables.

En cas d’annulation par ALPYX : remboursement intégral ou avoir incluant les frais de réservation.

Le contrat peut être cédé à un tiers remplissant les mêmes conditions, au plus tard 10 jours avant départ. Les frais imposés par les prestataires seront facturés.

ARTICLE 5 : MODIFICATION

Toute modification peut entraîner des frais.

Le changement de participant est soumis à validation de l’Agence et au respect des conditions physiques et techniques.

La Société peut modifier certains éléments du séjour conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme.

ARTICLE 6 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Le départ est conditionné à un nombre minimum de participants.

Information au plus tard :

• 20 jours avant pour un séjour > 6 jours

• 7 jours avant pour un séjour de 2 à 6 jours

Remboursement des acomptes en cas d’annulation pour effectif insuffisant.

ARTICLE 7 : NO SHOW

Aucun remboursement en cas :

• d’interruption volontaire

• de non-présentation au départ

ARTICLE 8 : ASSURANCES

Une assurance assistance-rapatriement est obligatoire pour les séjours hors pays de résidence.

La Société peut proposer des assurances complémentaires (annulation, etc.).

Les primes d’assurance ne sont pas remboursables.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité de la Société

La Société n’est pas responsable en cas de force majeure, fait de tiers ou faute du Client.

Le Client reconnaît les risques inhérents aux activités de montagne.

La responsabilité de la Société ne peut excéder celle des transporteurs aériens, régie notamment par les conventions internationales applicables.

9.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

• des dégradations causées

• des comportements dangereux

• du respect des lois locales

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU FAIT DE L’AGENCE

En cas de modification d’un élément essentiel, le Client peut accepter ou résilier le contrat avec remboursement intégral.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATION

En cas de difficulté sur place, le Client doit contacter ALPYX immédiatement.

Service client :
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]

Réclamations écrites sous 72 heures après retour.

À défaut de réponse sous 60 jours, possibilité de saisir le Médiateur Tourisme et Voyage.

ARTICLE 12 : AUTORISATION D’IMAGE

Le Client autorise ALPYX à utiliser son image (photo/vidéo) réalisée lors des séjours.

Autorisation valable :

• 3 ans

• Monde entier

• Tous supports (print, digital, audiovisuel, réseaux sociaux, merchandising)

Autorisation consentie à titre gratuit.

ARTICLE 13 : DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ & ACCEPTATION DES RISQUES

13.1 Risques inhérents

Le Client reconnaît les risques liés aux activités de montagne (chutes, froid, avalanche, blessure, noyade, etc.). Liste non limitative.

13.2 État de santé

Le Client certifie être apte physiquement et médicalement.

13.3 Acceptation des risques

Le Client accepte les risques liés à l’environnement naturel isolé et s’engage à adopter un comportement préventif.

13.4 Biens matériels

Renonciation à toute réclamation pour perte, vol ou détérioration du matériel personnel.

13.5 Urgence

Autorisation donnée à ALPYX de prodiguer les premiers soins et organiser une évacuation aux frais du Client si nécessaire.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Le Contrat est régi par la loi française.
Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de la Société.

ARTICLE 15 : RÔLE DU GUIDE DE HAUTE MONTAGNE

Les prestations proposées par ALPYX sont encadrées exclusivement par des guides diplômés d’État titulaires de la qualification internationale UIAGM/IFMGA.

Le guide :

• assure la sécurité du groupe dans la limite des conditions objectives du terrain et de la météo,

• décide de l’itinéraire, des horaires, des demi-tours et adaptations nécessaires,

• peut modifier ou annuler un objectif pour des raisons de sécurité,

• peut exclure un participant dont le comportement compromet la sécurité du groupe.

Les décisions du guide sont souveraines et ne peuvent donner lieu à contestation ou indemnisation.

ARTICLE 16 : NATURE PÉDAGOGIQUE DES SÉJOURS – AUTONOMIE PROGRESSIVE

Les séjours ALPYX ont une dimension pédagogique visant à développer l’autonomie en montagne.

Le Client reconnaît que :

• certaines séquences peuvent être réalisées en cordée autonome sous supervision indirecte,

• l’objectif n’est pas uniquement la réussite d’un sommet mais l’apprentissage,

• l’erreur encadrée fait partie du processus pédagogique.

L’Agence ne garantit pas l’atteinte d’un sommet ou d’un objectif sportif précis.

ARTICLE 17 : DISTINCTION ENTRE FORMATION ET ENCADREMENT CLASSIQUE

ALPYX propose des séjours pouvant relever :

1. soit d’un encadrement classique,

2. soit d’une logique de formation technique.

Dans le cadre d’une formation :

• le participant est acteur de sa sécurité,

• il peut être amené à manipuler le matériel,

• il assume une part active dans la prise de décision technique.

Le Client reconnaît être informé de cette différence.

ARTICLE 18 : ENGAGEMENT DU PARTICIPANT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Le Client s’engage à :

• respecter strictement les consignes du guide,

• porter le matériel de sécurité exigé,

• signaler toute fatigue ou problème de santé,

• adopter un comportement responsable vis-à-vis du groupe.

Tout comportement mettant en danger la sécurité pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

ARTICLE 19 : ENVIRONNEMENT ET ÉTHIQUE MONTAGNE

ALPYX s’inscrit dans une démarche de respect de l’environnement.

Le Client s’engage à :

• ne laisser aucun déchet,

• respecter la faune, la flore et la réglementation locale,

• adopter une pratique responsable et non intrusive.

🔹 SECTION RGPD – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 20 : DONNÉES PERSONNELLES

20.1 Responsable de traitement

La société ALPYX est responsable du traitement des données collectées dans le cadre des réservations.

20.2 Données collectées

Les données peuvent inclure :

• identité,

• coordonnées,

• informations de paiement,

• informations médicales strictement nécessaires à la sécurité,

• niveau technique et expérience.

20.3 Finalités

Les données sont collectées pour :

• gérer les réservations,

• assurer la sécurité des participants,

• satisfaire aux obligations légales,

• améliorer les services proposés.

20.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités, et conformément aux obligations légales.

20.5 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose :

• d’un droit d’accès,

• d’un droit de rectification,

• d’un droit d’effacement,

• d’un droit d’opposition,

• d’un droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à :
[adresse email RGPD à compléter]

20.6 Données médicales

Les données médicales éventuellement collectées le sont uniquement à des fins de sécurité.
Elles ne sont transmises qu’au guide ou aux services de secours si nécessaire.

🔹 CLAUSE SPÉCIFIQUE – FORCE MAJEURE & CONDITIONS DE MONTAGNE

ARTICLE 21 : CONDITIONS NATURELLES ET ALÉAS

Le Client reconnaît que les activités se déroulent en environnement naturel soumis :

• aux conditions météorologiques,

• aux risques objectifs (chute de pierres, avalanches, crevasses),

• aux décisions administratives locales.

Ces éléments peuvent entraîner :

• modification d’itinéraire,

• changement d’objectif,

• annulation partielle ou totale.

Ces adaptations ne donnent pas lieu à indemnisation.